J.O. 196 du 25 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0763351A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais.

Mme Pujol (Josiane), épouse Belinguier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais.

Mme Laborde (Huguette), épouse Reche, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Pujol (Josiane), épouse Belinguier.